Conditions générales de vente

Conditions générales de vente pour l'IRJS

Les éléments de ce chapitre concernent uniquement les ouvrages proposés par l'IRJS.

1- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les produits demeurent la propriété de IRJS Editions jusqu’au complet encaissement du prix. Les prix proposés sur notre site sont strictement ceux portés sur notre catalogue général et bons de commande. Tous nos ouvrages et revues sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

2- Validation
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions générales de vente. A l’issue de la validation de la commande, IRJS Editions envoie un courriel de confirmation d’enregistrement de la commande.

3- Commande
IRJS Editions s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente et répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles. A la réception de votre commande et quelques soit le support utilisé (courrier, fax, tél. ou email), nous vous informerons en cas de rupture de stock des nouvelles dates de disponibilité des ouvrages ou revues

4- Livraison et délai
Sauf disposition contraire de votre part, l'expédition des ouvrages et des revues est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée lors de la passation de votre commande. IRJS Editions s’engage à expédier les produits sous huit (8) jours à réception du paiement de la commande. IRJS Editions ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû aux vicissitudes des transporteurs ou aux mouvements sociaux de la Poste dans l’acheminement de la commande.

5- Mode de paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de votre commande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de bancaire, chèque ou par espèces. Les cartes émises par des banques situées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales : Carte bleue, Visa, Master Card, Eurocard. Le paiement en ligne est sécurisé ; les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau vers notre établissement bancaire.
Il est également possible de régler la commande par chèque (France), libellé à l’ordre de l’Agent Comptable de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. À cet effet, le chèque doit accompagner le bon de commande adressé à l’adresse suivante : IRJS Editions, 12, place du Panthéon 75 231 Paris cedex 05.
Votre commande ne sera traitée qu'à réception du paiement intégral par chèque recouvrant l'achat d'ouvrages. Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques émis en euros tirés sur une banque française.

6- Satisfaction
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à réception de la commande s’il n’était pas satisfait de sa commande. Si le client décide d’user de ce droit, la commande sera retournée à l’adresse ci-dessus dans son emballage d’origine, accompagnée d’une copie de la facture. Les frais de port sont à la charge du client. Par ailleurs, IRJS s’engage à rembourser le client ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux ou non conformes à la commande, sous réserve que ceux-ci soit retournés sous 15 jours dans leur emballage d’origine.
Tous les ouvrages ou revues publiés par IRJS Editions bénéficient de la garantie de l'éditeur.
Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels qu'ils vous auront été livrés (sauf si défectueux), seront repris ou échangés.

Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :
IRJS Editions
12, place du Panthéon
75 231 Paris cedex 05

Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

7- Sécurisation
Pour le paiement par carte bancaire, notre site utilise le system Paybox. L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et Paybox est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.

8- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’IRJS Editions ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. 
De même, la responsabilité d’IRJS Editions ne saurait être engagée du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.

9- RGPD - Protection des données
Vos données personnelles sont recueillies pour permettre à IRJS Editions la préparation et l'acheminement de votre commande. Avec votre consentement, elles peuvent également être utilisées pour l'envoi d'une lettre d'information. Elles ne sont en aucun cas transmises à un tiers autre que IRJS Editions, excepté la transmission des données de votre carte bancaire auprès de Paybox pour le paiement en ligne, ou le traitement des données de votre chèque par l'Agence Comptable de Paris 1 en cas de paiement par chèque. Toutes vos données personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité, sont sécurisées et certaines font l'objet d'un chiffrement. Conformément à la règlementation Informatique et Libertés, et au RGPD, vous disposez notamment d'un droit d'accès ou de suppression que vous pouvez exercer à l'adresse dpo@univ-paris1.fr

10 - Réglementation applicable et litiges
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Toutes contestations relatives à l'application ou à l'exécution de tout ou partie de ce contrat seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

IRJS Editions est un département de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc, équipe d’accueil 4150 de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12 place du Panthéon 75 231 Paris cedex 05. SIRET : 197 517 170 00019 – Code APE 8542Z-Enseignement supérieur. Code TVA intracommunautaire : FR56197517170.

Site Internet : http://irjs.univ-paris1.fr/

Conditions générales de vente pour l'IEJ Jean Domat

Les éléments de ce chapitre concernent uniquement les ouvrages proposés par l'IEJ Jean Domat.

1- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les produits demeurent la propriété de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne jusqu’au complet encaissement du prix. Tous nos ouvrages et revues sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

2- Processus de commande et date de formation du contrat de vente
Pour des raisons d'ordre administratif et logistique, aucun contrat de vente ne pourra être conclu si une commande n'a pas préalablement été passée sur le présent site.
Si l'acheteur choisit un paiement par carte bancaire ou une expédition des produits commandés, alors le contrat de vente est formé lorsque l'acheteur valide le formulaire de commande. Les produits commandés demeurent toutefois la propriété de l'université tant que la commande n'a pas été payée. En outre, l'université se réserve le droit d'annuler la vente sans préavis si celle-ci n'a pas été payée dans un délai de sept (7) jours suivant la commande.
Si l'acheteur choisit un paiement par chèque avec un retrait des produits sur placé, dans les locaux de l'IEJ, alors le contrat de vente n'est pas formé au moment de la commande, mais au moment où le client se déplace dans les locaux de l'université, à l'adresse indiquée à la fin du processus de commande, et remet son chèque de paiement en main propre à un agent de l'IEJ Jean Domat, qui l'accepte et qui lui remet en contrepartie le ou les ouvrages commandés. Par conséquent, dans ce cas de figure (paiement par chèque avec retrait sur place), le contrat de vente n'est pas un contrat conclu à distance et la commande passée sur le présent site n'oblige ni le client ni l'université. Ceux-ci ne sont obligés qu'au moment de la remise du chèque de paiement en main propre et de son acceptation par un agent de l'IEJ Jean Domat.

3- Acceptation des conditions générales de vente
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande.

4- Dates d'ouverture des bureaux des Éditions IEJ Jean Domat
Les bureaux des Éditions IEJ Jean Domat sont ouverts de manière ponctuelle : plusieurs permanences seront assurées pour que les clients puissent, après avoir commandé, remettre leur chèque de paiement en main propre (ce qui formera le contrat de vente) et retirer les ouvrages commandés. Les dates, heures et lieux des permanences sont affichés lors du processus de commande et sur le présent site. Ils peuvent être modifiés par l'université.

5- Mode de paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de votre commande (sauf si le client a choisi un paiement par chèque avec un retrait des produits sur place).
L'acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques situées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales : Carte bleue, Visa, Master Card, Eurocard. Le paiement par carte bancaire n'est possible qu'en ligne et est sécurisé ; les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau vers notre établissement bancaire.
Il est également possible de régler la commande par chèque (France), libellé à l’ordre de l’Agent comptable de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. En cas de retrait sur place, le chèque peut être remis en main propre à un agent de l'IEJ lors du retrait des produits commandés. En cas de vente à distance (expédition des produits), le chèque accompagné du bon de commande doit être envoyé à l’adresse suivante : Editions IEJ Jean Domat, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 12 place du Panthéon, 75 231 Paris cedex 05. Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques émis en euros tirés sur une banque française.
Votre commande ne sera traitée qu'à réception du paiement intégral.

6- Droit de rétractation pour les ventes à distance
En cas de paiement par carte bancaire ou d'expédition des produits (vente à distance), le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à réception de la commande s’il n’était pas satisfait de sa commande. Si le client décide d’user de ce droit, la commande sera retournée à l’adresse ci-dessous, accompagnée du formulaire de rétractation dûment rempli qui peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://iej.univ-paris1.fr/wp-content/uploads/2019/10/formulaire-de-retractation-editions-iej-jean-domat.pdf. Les frais de port pour le retour des produits commandés sont à la charge du client.
Seuls les produits retournés complets et en bon état seront repris.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :
Editions IEJ Jean Domat
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
12 place du Panthéon
75231 Paris cedex 05
Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par l'acheteur.

7- Absence de droit de rétractation en cas de paiement par chèque et de retrait sur place
En cas de paiement par chèque avec retrait sur place, le contrat de vente n'est formé que sur place, au moment où le chèque est accepté en main propre par un agent de l'IEJ Jean Domat lors de l'une des permanences indiquées lors du processus de commande. Il ne s'agit donc pas d'un contrat conclu à distance. La loi ne prévoit aucun droit de rétractation pour les contrats de vente de livres qui ne sont pas conclus à distance.
Tant que le client n'a pas remis son chèque en main propre et qu'un agent de l'IEJ Jean Domat ne l'a pas accepté, le contrat de vente n'est pas formé : le client n'est donc pas obligé de payer même s'il a passé une commande sur le présent site et l'université n'est pas tenue de délivrer les ouvrages commandés.

8- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'université ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
De même, la responsabilité de l'université ne saurait être engagée du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.

9- RGPD - Protection des données
Vos données personnelles sont recueillies pour permettre à IEJ la préparation et l'acheminement de votre commande. Avec votre consentement, elles peuvent également être utilisées pour l'envoi d'une lettre d'information. Elles ne sont en aucun cas transmises à un tiers autre que IEJ, excepté la transmission des données de votre carte bancaire auprès de Paybox pour le paiement en ligne, ou le traitement des données de votre chèque par l'Agence Comptable de Paris 1 en cas de paiement par chèque. Toutes vos données personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité, sont sécurisées et certaines font l'objet d'un chiffrement. Conformément à la règlementation Informatique et Libertés, et au RGPD, vous disposez notamment d'un droit d'accès ou de suppression que vous pouvez exercer à l'adresse dpo@univ-paris1.fr

10 - Réglementation applicable et litiges
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Toutes contestations relatives à l'application ou à l'exécution de tout ou partie de ce contrat seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Éditions IEJ Jean Domat est un département de l’Institut d'études judiciaires (IEJ) Jean Domat qui est lui-même une composante de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Seule cette dernière dispose de la personnalité morale et est donc partie au contrat de vente conclu avec le client : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 12 place du Panthéon, 75 231 Paris cedex 05. SIRET : 197 517 170 00019 – Code APE 8542Z-Enseignement supérieur. Code TVA intracommunautaire : FR56197517170.

Site Internet : https://iej.univ-paris1.fr