T. 123 - La répression en matière fiscale en France. 1789-2019

49,00 €
TTC
  • Charles-Henri Hardy
  • Tome 123
  • Éditeur : IRJS éditions
  • Collection : Bibliothèque de l'IRJS - André Tunc
  • ISBN : 978-2-85002-056-8
  • 816 pages - Parution : 07/2023

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  • Charles-Henri Hardy
  • Tome 123
  • Éditeur : IRJS éditions
  • Collection : Bibliothèque de l'IRJS - André Tunc
  • ISBN : 978-2-85002-056-8
  • 816 pages - Parution : 07/2023

En France, depuis 1789, les autorités administratives et pénales sont alternativement ou concurremment compétentes pour punir les manquements fiscaux. Permettant un arbitrage entre l’exemplarité de la punition et la célérité de son infliction, la dualité des organes répressifs entraîne une dualité de régime de la punition fiscale. Les différences de régime applicable à une même qualification juridique de punition fiscale, la possibilité de réprimer de manière différente un même manquement, l’absence d’échelle globale des punitions, l’effectivité limitée des punitions ou encore les variations dans la qualification de punition soulignent le manque d’unité de la répression en matière fiscale.

L’absence d’unité n’implique pourtant pas l’absence de cohérence de la répression. La diversité des réponses possibles au manquement fiscal peut en effet permettre une adaptation du système répressif et révéler une cohérence de la répression d’un point de vue politique. Comme le confirme l’évolution historique de la norme répressive fiscale, la dualité des voies de répression traduit ainsi la recherche de l’efficience de la politique de lutte contre les manquements fiscaux. La récurrence historique du durcissement des punitions fiscales permet cependant de constater que l’intensification des punitions encourues n’a pas automatiquement pour conséquence d’accroître le civisme fiscal de la population. Pour lutter efficacement contre les manquements fiscaux, la répression doit en effet emporter l’adhésion de la personne sanctionnée et de l’opinion publique. Pour y parvenir, elle doit être comprise ; à défaut d’unité, sa cohérence doit alors être assurée.

IRJS-Coll-B.A.T-T.123
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Fiche technique

Titre
La répression en matière fiscale en France
Sous-titre
1789-2019
Auteur(s)
Charles-Henri Hardy
Préface
Ludovic Ayrault
Numéro de tome
123
Éditeur
IRJS éditions
Année de parution
2023
Nombre de pages
816
Type d'ouvrage
Thèse
Langue
Français
ISBN
Black
Format
Papier
Numéro d'édition
1

Références spécifiques

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